Protection des données

3. Collecte et enregistrement des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur traitement

a) Lors de la visite du site internet

Lorsque vous accédez à notre site web www.seibert-rechtundsteuern.de, le navigateur utilisé sur votre terminal transmet automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier dit logfile. Les données suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatisée :

• Adresse IP de l’appareil demandeur
• Date et heure de l’accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer-URL)
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• Assurer l’établissement fluide de la connexion au site
• Garantir une utilisation confortable du site
• Évaluer la sécurité et la stabilité du système
• Réaliser d'autres tâches administratives

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus, notamment la garantie de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site web. En aucun cas les données collectées ne sont utilisées pour tirer des conclusions sur votre identité.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies lors de la visite de notre site. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet au point 5 de la présente déclaration de confidentialité.

b) Utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute demande, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire disponible sur notre site. L’indication d’un nom, d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions de qui provient la demande et puissions y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données dans le but de prendre contact avec nous s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, sur la base de votre consentement volontaire. Le retrait du consentement déjà donné est possible à tout moment. Une notification informelle par e-mail suffit à cet effet.

La légalité du traitement des données effectué jusqu’au retrait reste inchangée. Les données transmises via le formulaire de contact restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse. Les obligations légales de conservation, notamment les délais de conservation prévus par la loi, ne sont pas affectées.

4. Transmission des données

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessous. Les données personnelles que vous nous communiquez, par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail (par exemple votre nom et votre adresse e-mail), ne sont ni vendues ni transmises à des fins commerciales à des tiers.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

• si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD ;
• si la transmission est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD et qu’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises ;
• si une obligation légale de transmission existe conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD ;
• ou si cela est légalement autorisé et nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

5. Cookies

Afin de rendre la visite de notre site plus agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autres logiciels malveillants. Des informations sont stockées dans les cookies, chacune en lien avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous ayons une connaissance directe de votre identité.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique ou à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à utiliser ces cookies afin d’assurer une prestation techniquement correcte et optimisée de nos services.

L’utilisation de cookies vise notamment à rendre votre navigation sur notre site plus agréable. Nous utilisons par exemple des cookies dits de session, qui nous permettent de reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour améliorer l’ergonomie. Ces cookies sont enregistrés pour une durée déterminée sur votre appareil. Si vous revenez sur notre site, il est automatiquement détecté que vous l’avez déjà visité et quelles saisies et réglages vous avez effectués. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de la création de cookies, pour autoriser les cookies au cas par cas, pour les refuser dans certains cas ou de manière générale, ou encore pour activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois restreindre la fonctionnalité du site.

Consentement aux cookies avec Borlabs Cookie

Ce site utilise la technologie de gestion du consentement aux cookies « Borlabs Cookie » afin d’obtenir de manière conforme au RGPD votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de technologies spécifiques, et de documenter ce consentement. Le fournisseur est Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Rübenkamp 32, 22305 Hamburg. Le cookie Borlabs enregistre les consentements que vous avez donnés lors de votre visite sur le site. Ces informations ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD. Informations complémentaires : https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/

GTranslate

Pour l’affichage multilingue de notre site, nous utilisons le plugin « GTranslate ». Le fournisseur est GTranslate Inc., 5185 MacArthur Blvd NW Ste 102, Washington, DC 20016, USA. GTranslate peut intégrer des contenus provenant de Google Translate. Cela peut entraîner la transmission de données personnelles, telles que votre adresse IP, vers des serveurs de Google situés aux États-Unis. La base juridique de cette utilisation est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la présentation conviviale de notre site pour les visiteurs internationaux. Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy

6. Outils d’analyse

Aucun outil d’analyse ou de suivi externe (par exemple Google Analytics, Matomo) n’est utilisé sur ce site.

7. Modules sociaux (Social Media Plug-ins)

Aucun module classique de réseaux sociaux (par exemple ceux de Facebook, Twitter ou Instagram) n’est utilisé sur ce site. Des contenus de prestataires tiers, tels que LinkedIn ou Google Maps, sont intégrés via Elementor, sans recours à des plugins supplémentaires. Selon la manière dont ces contenus sont intégrés et configurés, une transmission de données personnelles aux prestataires concernés peut toutefois avoir lieu.

8. Durée de conservation

Les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées via notre site internet ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Si des obligations légales de conservation relevant du droit commercial ou fiscal s’appliquent, certaines données peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix ans.

9. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant, vous disposez, en tant que personne concernée par le traitement, des droits suivants à l’égard du responsable, conformément aux dispositions légales :

• conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons ;
• conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de demander sans délai la rectification des données inexactes ou l’achèvement des données personnelles enregistrées vous concernant ;
• conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de demander l’effacement de vos données personnelles enregistrées chez nous ;
• conformément à l’article 18 du RGPD, le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable ;
• conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, le droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• conformément à l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente pour nous est la suivante :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg

Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart

ou

Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart

Téléphone : 07 11/61 55 41-0

E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

Site internet : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

10. Droit d’opposition

Si le traitement de vos données personnelles repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si l’opposition concerne la prospection directe, vous disposez d’un droit d’opposition général, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer une situation particulière. Pour exercer votre droit de retrait ou d’opposition, il suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@seibert-rechtundsteuern.de.

11. Sécurité des données

Nous utilisons, lors de la visite de notre site, la procédure courante SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez reconnaître qu’une page est transmise de manière chiffrée au passage de l’adresse dans la barre du navigateur de « http:// » à « https:// » ainsi qu’à l’apparition d’un symbole de cadenas dans votre navigateur. Par ailleurs, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.

12. Actualisation de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et datée de juin 2025. En raison de l’évolution de notre site ou de modifications légales, une mise à jour de cette déclaration peut s’avérer nécessaire. La version la plus récente est accessible à tout moment à l’adresse suivante : www.seibert-rechtundsteuern.de/impressum